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Votre don est essentiel à la réussite de nos actions et à la mobilisation à grande échelle des Châlonnaises et des Châlonnais. Contribuez à les rendre concrètes, dès aujourd’hui !

« Châlons c’est vous » à besoin de votre aide !

En campagne, vos dons sont plus que jamais nécessaires. Ils permettent d’organiser des rencontres, d’imprimer des tracts, des affiches, de financer ce site internet et de pouvoir faire vivre notre mouvement. Alan Pierrejean incarne une vision nouvelle de Châlons-en-Champagne.

Une vision ambitieuse, positive, et une méthode participative. Porté par un collectif chalonnais et non par un parti politique, « Châlons c’est vous » à besoin de votre aide pour mener à bien sa mission. A titre individuel et à hauteur de 4600 euros maximum (66% déductible des impôts), vous pouvez envoyer vos dons par chèque à l’ordre de « Chalons c’est vous 2020 » au 22 rue Carnot 51000 Châlons-en-Champagne.

MERCI

Pourquoi ? Comment ?

Ces dons sont versés à l’Association « Châlons c’est vous 2020 » association mandataire financier (déclarée à la Préfecture de la Marne le 25 septembre 2019) au bénéfice de la liste « Châlons c’est vous ! ».

Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 : “ les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ”. L’article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

SOUTENIR FINANCIÈREMENT UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE : OUI MAIS À CERTAINES CONDITIONS.

Dons autorisés pour les personnes physiques mais prohibés pour les personnes morales autres que les partis et groupements politiques.

L’article L. 52-8 du Code électoral dispose que :

« Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4.600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15.000 euros en application de l’article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Il ne peut recevoir des prêts d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger, à l’exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa du présent article.
 »

Il ressort de ces dispositions :

  • les personnes physiques peuvent consentir des dons, de toute nature, sous réserve de ne pas dépasser le plafond de 4.600 euros ;
  • une interdiction de principe pour les personnes morales – autres que les partis et groupements politiques – de consentir des dons, de toute nature, dans le cadre du financement d’une campagne électorale.

Pour éviter toute dérive et contournement de cette interdiction de principe, les juridictions apprécient de manière particulièrement stricte la notion de « dons ». Par exemple constituent des dons prohibés au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral le fait pour une société de :

  • rédiger et imprimer sur son papier en-tête des tracts et les remettre aux candidats d’une liste municipale (CE section, 10 juin 1996, req. n°173998) ;
  • mettre des coupe-vent à disposition des bénévoles d’une campagne électorale (Conseil d’État, 19 juillet 2016, req. n°397594) ;
  • mettre à disposition, ponctuellement, ses locaux (Conseil d’État, 8 décembre 2010, req. n°338291) ;
  • permettre l’affichage sur ses murs extérieurs des affiches de campagne des candidats.

Le non-respect de ces dispositions est pénalement sanctionné. Le III de l’article L. 113-1 du Code électoral dispose que « sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8. Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait ».

En revanche, dès lors que les dons émanent des comptes courant d’associés au sein d’une société, ces dons ne s’analysent plus comme des dons émanant d’une personne morale mais comme des dons émanant de personnes physiques et, par suite, non prohibés

Contactez nous. Impliquez vous.

24 rue d'Orfeuil, 51000 Châlons-En-Champagne

contact@chalonscestvous.fr